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Quelques reflexions concernant la question de la "constitutionnalité" dans le cadre de l'O.N.U.

En rappelant que la compétence du Conseil de sécurité de l’O.N.U. aussi bien que celle de l’Organisation en général est définie dans la Charte très amplement, la question se pose de savoir si le Conseil, au l’Organisation en général peuvent dépasser cette compétence, étant donné qu’ils décident eux-mêmes de son interprétation. L’article s’occupe de la possibilité d’excès de pouvoir de la part de l’O.N.U. et de ses organes, aussi bien que du problème du contrôle de la conformité des actes de l’Organisation aux dispositions de sa « constitution » - la Charte.

constitutionnalité ; les Nations Unies ; excès de pouvoir

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