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Migration des idées du droit civil: Rome-France-Québec

Dans l’intervention intitulée «Migration des idées du droit civil: Rome – France - Québec» les autrices vont exposer les résultats préliminaires de leur projet des détermination des influences du droit romain reçu (ius commune) sur la formation et sur le contenu des codifications civiles modernes a partir du 19e Siècle. Dans ce contexte un segment des la recherche concerne la détermination des voies, des modes et de l’importance de l’influence, soit de l’adoption des idées du droit civil romain d’abord par le Code civil des Français de Napoléon du 1804, et par la suite aussi par le Civil Code of Lower Canada du 1866, soit par le Civil Code of Québec du 1994. En partant du fait que le Code civil de Napoléon contenait non seulement les principes et idées de la révolution française mais aussi les bases de la science juridique française du 17e et du 18e siècle qui sont le fruit d’une longue élaboration, les autrices individuent la voie de pénétration des idées du droit civil romain dans l’utilisation des œuvres des deux grands systematisateurs de droit romain général (adopte) – Domat et Pothier, tout en soulignant le rôle de ce dernier dans la dernière rédaction (précédée des quatre projets) de ce Code. Or, les rédacteurs du Code civil ce sont largement appuyés, spécialement dans la section consacrée aux obligations, sur R.J. Pothier (1699-1772), à savoir sur son Traité des Obligations où il expliquait les normes abstraites extraites du droit romain par les exemples pris dans la pratique juridique des tribunaux français. Voilà pourquoi va utiliser l’exemple de quelques questions liées à la vente de biens pour essayer à démontrer non seulement l’incontestable influence mais aussi la portée réelle de l’approche consensualiste adoptée par le Code civil français. Sur le base de ces considérations, tout en considérant les faits que le premier Code civil de la province canadienne du Québec du 1866 était rédige sur le model du Code civil de Napoléon, les autrices poursuivent dans leur intervention l’observation de l’influence et l’adoption éventuelle des idées du droit civil romain dans les différentes branches du droit (par ex. droit de la famille, droit des obligations) contenues dans le code cité, soit dans le nouveau Civil code of Québec du 1994.

droit romain, Code civil des Francais, Code civil du Bas Canada, Code civil du Quebec, mariage, famille, responsabilite des parties du contrat de vente

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