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Le principe de l'égalité des armes en matière d'expertise pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le principe de l'égalité des armes, consacré dans la jurisprudence de la Cour Européenne de droits de l'homme, implique que toute partie au procès puisse avoir la possibilité raisonnable d'exposer sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à la partie opposée. Après l'introduction on considere l'interprétation autonome de la notion d'“expert“ comme un témoin dans la procédure. Le droit conventionnel d'interroger un expert „dans les mêmes conditions“ implique l'exigence du respect du contradictoire, ainsi que l'exigence que le parties aient la possibilité de demander une contre-expertise. L'auteur considere aussi l'implication de la „théorie des apparences“ en matière d'expertise pénale. Enfin l'article contient l'analyse de certaines questions concernant la réception du principe de l'égalité des armes en matière d'expertise pénale en droit comparé (français, italien et croate). En conclusion, l'auteur considere certaines solutions de lège ferenda en droit macédonien.

Procédure pénale, Le principe de l'égalité des armes, Jurisprudence de la Cour européenne

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